Information importante : décret n° 2016-288 du 10 mars 2016

Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 modifie les dispositifs relatives à l'économie circulaire, à la prévention et la gestion des déchets. Voici les informations à retenir : 

Mesures relatives au tri et à la collecte des déchets de papier, de métal, de plastiques, de verre et de bois

Les producteurs et détenteurs de ces types de déchets ont pour obligation de les trier à la source par rapport aux autres déchets. Ils peuvent être conservés ensemble en mélange. Les producteurs ou détenteur:

  •  soit procèdent eux-mêmes à la valorisation de ces déchets,
  • soit cèdent ces déchets à l'exploitant d'une installation de valorisation.
  • soit cèdent ces déchets à un intermédiaire assurant une activité de collecte de déchets. 

Les mêmes obligations sont appliquées aux papiers de bureau avec une application dans le temps à partir du 1er juillet 2016. 

Pour plus d'informations concernant ce décret : ICI